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Guadeloupe Services Automobiles
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Zi Jarry
97122 Baie-Mahault
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Directeur de la publication: Marc DAVID

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Responsable du site : Marc DAVID
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  • En matière de droit d'auteur de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
  • En matière de dessins et modèles de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
  • En matière de marque de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

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La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Volkswagen ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.

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L'information contenue sur ce site ne constitue pas une offre de vente. Les contenus du site gsa-vw.com et gsa-vu.com (texte, photographies, tarifs,...) sont fournis à titre indicatif. Tout achat d'un produit chez Guadeloupe Services Automobiles sera régi par les conditions générales du contrat d'achat individuel qui s'y rapportent.

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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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